portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 8 places au centre Michaël Bauer à RIBEAUVILLE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin